Si la CPAM reconnaît un accident du travail, le juge prud’homal doit suivre…
Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision, qui n’est par ailleurs pas remise en cause, s’impose au conseil de prud’hommes. Selon l’ANACT, chaque jour en France plus de 100 travailleurs sont blessés gravement voire décèdent, à la suite d’un accident du travail. Parmi ces travailleurs, un certain nombre sont déclarés inaptes. Et comme nous vous le disions dans notre Revue pratique de droit social, dédiée à l’inaptitude,…
