L’article 15 de l’accord sur les conditions de rémunération prévoit le versement, avec le salaire du mois de juin, d’une prime de vacances.
D’où vient cette Prime de vacances ? Qui a droit à cette prime ? Quelles sont les conditions de versement ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
D’où vient la Prime de vacances ?
Cette prime est un « héritage » de la feue Convention Collective de la Sidérurgie. Cette disposition avait au cours des années été intégrée à nos accords d’entreprise et le montant, nettement plus revalorisé que le montant du socle de la convention de la sidérurgie.
Cette disposition a été reprise dans le nouvel accord de rémunération de Saint Gobain PAM Canalisation conformément à l’avenant de l’accord autonome du 23 septembre 2022.
Rappelons à toutes fins utiles de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie ne prévoit pas le versement d’une prime de vacances.
Quel est le montant de la Prime de vacances ?
L’article 15 de l’accord sur la structure de rémunération prévoit une prime de vacances d’un montant de 1 430 € bruts.
Ce montant a été porté à 1 500 € bruts suite à la N.A.O. 2025.
Qui en bénéficie ?
Les salariés non-cadres, sous réserve d’avoir été effectivement présent pendant les 12 derniers mois (du mois de juin de l’année N-1 au mois de mai N) soit pour l’année 2025 : du mois de juin 2024 au mois de mai 2025.
En cas d’entrée ou de sortie en cours de période, le montant maximum de la prime est réduit au prorata du temps de présence.
Exemple : un salarié embauché le 1er novembre 2024 bénéficiera de 7/12ème de la prime maximale. Soit 875 € (1500 x 7/12).
Que se passe-t-il en cas d’absence au cours de la période de référence ?
En cas d’absence au cours de la période de référence, la prime de vacances sera calculée au prorata du temps de travail effectif accompli au cours de la période avec une franchise de 60 jours calendaires appliquée aux différentes absences, sauf pour les absences non autorisées et les périodes de suspension du contrat de travail qui sont décomptées sans franchise.
Exemple 1 : un salarié qui a une absence de 15 jours calendaires suite à un accident du travail.
Ce salarié n’aura pas d’abattement puisque son absence est inférieure à 60 jours calendaires. Sa prime de vacances sera de 1 500 € bruts.
Exemple 2 : un salarié qui a des absences de 70 jours calendaires liées à des arrêts maladie. Ce salarié aura un abattement de 10 jours sur sa prime de vacances. Sa prime de vacances sera de 1 458,91 € bruts. ((365-10) x 1500 / 365).
Exemple 3 : un salarié qui a 5 jours d’absences non rémunérés. Ce salarié n’entre pas dans le cas de la franchise. Sa prime de vacances sera de 1 479,45 € bruts. ((365-5) x 1 500 / 365).
Exemple 4 : un salarié en longue maladie ayant 365 jours d’absence sur la période de référence. Ce salarié ne bénéficiera pas de la franchise de 60 jours calendaires. Il ne bénéficiera pas de la prime de vacances.
Les intérimaires bénéficient-ils de la Prime de vacances ?
Les intérimaires sont également bénéficiaires de la Prime de Vacances. Elle leur est versée chaque mois au prorata de leur temps de présence. Pour un intérimaire à temps complet, la prime de vacances est de 125 € bruts par mois.
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