Les indemnités kilométriques sont un « héritage » de notre ancienne convention collective de la sidérurgie. Un accord autonome avait été signé au GESIM lors du changement de convention collective afin de maintenir ledit barème.
Depuis cet accord a été dénoncé et ses dispositions s’appliqueront jusqu’au 31 mars 2026. D’ici à cette date, il va falloir négocier un accord SG PAM sur le sujet. Alors tout d’abord, regardons comment fonctionne notre barème d’indemnités kilométriques.
- Comment sont indemnisés les frais de transport
- Prise en charge des frais de transport public.
Conformément à la loi l’employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. - Prise en charge des frais de transport personnel.
Le salarié habitant à une distance égale ou supérieure à 2 km de son lieu de travail et contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre à son travail (notamment en raison de ses horaires de travail ou de l’absence de transport en commun), recevra une indemnité destinée à participer à ses frais de transport, dans la limite d’un plafond de 60 km (120 km aller-retour).
Cette indemnité est versée pour chaque jour travaillé entraînant un déplacement, quelle que soit la durée journalière de travail. Elle est calculée en fonction du nombre de kilomètres entre le domicile de l’intéressé et son lieu de travail.
- Qu’est-ce que la valeur majorée ?
La valeur majorée correspond à la majoration de 49 % appliquée au barème d’indemnités kilométriques pour les kilomètres réalisés en plus de ceux effectués habituellement dans le cadre d’une mobilité.
Lorsqu’il s’agit de la prise en charge d’un abonnement de transport en commun, cette dernière est majorée de 15 %.
- Le barème d’indemnités kilométriques de l’accord autonome du GESIM
Des exemples pour comprendre :
Exemple 1 : un salarié habitant à 4 km (aller/retour) de son lieu de travail.
Son indemnisation correspond à la ligne 2 km soit 1,29 € / jour travaillé.
Exemple 2 : un salarié habitant à 4 km (aller/retour) de son lieu de travail qui accepte une mobilité à 60 km (aller/retour).
Son indemnisation sera calculée de la manière suivante :
Parcours réalisé 60 km (aller/retour). 60 – 4 = 56 soit ligne 28 km
Indemnité habituelle : 1,29 € / jour + 28 km majorée 14,89 € soit 16,18 € au total.
Laisser un commentaire