Qu’est-ce que c’est les bourses d’études ?
Il s’agit de bourses d’études versées par le C.S.E. par l’intermédiaire de l’A.C.O.S.* qui ont pour objet de favoriser la poursuite des études après le collège en France et dans les pays de l’Union Européenne.
* A.C.O.S. : Association Centrales des Œuvres Sociales
Qui peut en bénéficier ?
Tout membre du personnel en activité ou retraité pour son enfant âgé de 15 à 25 ans dans l’année civile.
Les bourses d’études ne sont pas accordées au personnel ayant un revenu annuel supérieur à 2,5 fois le plafond de la Sécurité Sociale. La situation des intéressés, prise en considération, sera celle du mois de janvier de l’année d’attribution des bourses suivant la formule : PMSSx2,5×12/13 soit 8 460 €.
Quelles études sont concernées ?
Étude secondaire générale : 2nde, 1ère et terminale : externe, demi-pensionnaire : 545 €
Étude secondaire générale : 2nde, 1ère et terminale : internat : 765 €
Étude secondaire professionnelle : BP, CAP, BAC PRO : externe, demi-pensionnaire : 545 €
Étude secondaire professionnelle : BP, CAP, BAC PRO : internat : 765 €
1ere année de préparation à un BP, CAP, BAC PRO sous contrat d’apprentissage ou en alternance : bourse d’équipement : 163 €
Étude supérieure : BTS, Licence, DUT, Master… : 765 €
Les études peuvent être poursuivies dans un établissement relevant de l’Éducation Nationale ou dans un établissement de niveau équivalent et reconnu par l’Éducation Nationale.
Quelles études ne sont pas concernées ?
- Cours par correspondance.
- Contrat de qualification, d’alternance ou professionnalisation pour la 2ème et 3ème année de préparation à un BP, CAP, BAC PRO.
- Contrat de qualification, d’alternance ou professionnalisation pour les études supérieures.
Comment en bénéficier ?
Les bourses sont accordées une fois par an. Elles sont versées au cours du premier trimestre scolaire sur la fiche de paie.
Chaque demande doit être faite avec le formulaire « Demande de bourses d’études » et devra être accompagnée d’un certificat de scolarité indiquant la classe suivie et le régime.
Les demandes sont à faire parvenir à l’A.C.O.S. chaque année au plus tard le 15 novembre dernier délai. Il n’y a pas d’effet rétroactif.
Date à retenir :
Dépôt du formulaire avant le 09/10/2023 Bourse sur le salaire d’octobre 2023.
Dépôt du formulaire avant le 07/11/2023 : Bourse sur le salaire de novembre 2023.
Dépôt du formulaire avant le 15/11/2023 : Bourse sur le salaire de décembre 2023.
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