Un recul social sans précédent depuis 45 ans !
Henri Krasucki, métallo et ancien Secrétaire Général de la CGT disait : «une régression sociale ne se négocie pas, elle se combat» !
C’est donc bien de cela qu’il s’agit, combattre les dispositions régressives validées de concert par les patrons de la Métallurgie et les syndicats CFDT, FO et CFE-CGC.
Si sans doute ici ou là, dans quelques petites entreprises de la branche, le sort des salariés sera peut-être à peine amélioré, dans les entreprises comme les nôtres, cette nouvelle convention a fait sortir le «diable de la boîte»! Elle ouvre la possibilité à la direction de fouler au pied plusieurs dizaines d’années de négociations sociales, mais aussi de luttes menées par les salariés car rien ne nous est jamais donné !
La CGT, avec les salariés œuvrera pour qu’à minima nous gardions des dispositions équivalentes à celles d’aujourd’hui.
Le vrai/faux de la nouvelle convention
Je vais perdre mon coefficient ?
Vrai
Au 1er janvier 2024, vous n’aurez plus de coefficient sur votre fiche de paie mais un indice correspondant à un groupe d’emploi. Celui-ci sera déterminé en fonction du poste que vous occupez.
Mon salaire pourra baisser ?
Vrai et faux
C’est possible, mais uniquement si vous acceptez de signer un avenant à votre contrat de travail. En cas de refus, l’entreprise pourra vous licencier si le changement intervient dans le cadre d’un motif économique.
La prime d’ancienneté sera-t-elle supprimée ?
Faux
Néanmoins, la nouvelle formule de calcul est moins avantageuse. Les grands perdants seront les nouveaux embauchés et ceux n’ayant pas atteint les 15 ans d’ancienneté.
Mon patron pourra-t-il m’imposer de faire des heures supplémentaires ?
Vrai
L’entreprise pourra vous imposer de faire des heures supplémentaires. Avec un maximum de 450h une année sur deux, soit l’équivalent de 3 mois de travail en plus dans l’année.
L’entreprise pourra-t-elle licencier un salarié en arrêt maladie ?
Vrai
Il n’existe plus de protection contre le licenciement, c’est terminé !
La seule chose dont bénéficiera le salarié, c’est une majoration de son indemnité de licenciement s’il est licencié dans les 2 premiers mois d’arrêt pour 1 an d’ancienneté, 4 mois pour 5 ans, 6 mois pour 10 ans.
Les pépites de la nouvelle CCN :
Classifications : deux logiques qui s’affrontent !
À compter du 1er janvier 2024, les catégories : ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens, agents de maîtrise vont disparaitre.
Il ne subsistera que deux catégories : cadres et non cadres, le «point de bascule» se fera à l’indice F11 de la nouvelle grille.
Pour le reste, vous pourrez débuter votre carrière C5 et terminer … C5 ! Votre salaire augmentera au gré des augmentations générales et des augmentations individuelles sans mécanisme d’augmentation automatique prévu dans la convention collective comme nous pouvons le connaître aujourd’hui.
La seule possibilité de changer d’indice sera de changer de métier à condition que le nouveau soit classé à un indice supérieur.
Question rémunérations vous n’allez pas être déçus !
Pour être simple, ça va être simple de lire sa fiche de paie !
Le salaire de base, prime d’ancienneté, éventuellement une majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, les contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail, les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole, la rémunération supplémentaire au titre d’une invention..
Voilà c’est tout ce qui est prévu par la convention collective.
Et encore, il faudra vérifier les bases de calcul comme pour le travail de nuit.
Aujourd’hui, les heures de nuit sont majorées de 11 % en prenant en compte quasiment tous les éléments de salaire, demain les heures de nuit seront majorées de 15 % … du minima hiérarchique de votre coefficient : il risque d’en manquer un bon bout !
Concernant la prime d’ancienneté, elle est bloquée à 15 ans alors que notre prime actuelle va beaucoup plus loin.
Avec la nouvelle convention collective : finies la prime de Saint éloi et la prime de vacances. L’indemnité de déplacement n’est pas reconduite et le système d’astreinte et de permanence va lui aussi subir des changements notoires.
Sans présumer du contenu de la base de négociation de l’accord rémunérations à Saint-Gobain PAM, il subsiste également un risque sur les primes de rendement, la 13ème mensualité, la prime annuelle et spéciale annuelle.
Les salariés en poste au 31 décembre percevront au mois la même chose dans la nouvelle convention, en revanche pour les nouveaux embauchés, ce sera une douche froide avec l’application stricte de la nouvelle convention.
C’est en quelque sorte l’application de la clause du «grand père». Ces différentes dispositions entraîneront pour le même indice, un salaire de base différent pour quasiment chacun d’entre nous. Situation qui ne sera pas sans poser de réels problèmes à terme.
Et à Saint Gobain PAM ?
Une négociation au rabot !
Une déclaration de guerre !
Dans notre entreprise, une première réunion de négociation s’est déroulée le 12 septembre dernier sur le thème du temps de travail et des congés.
Ce texte ou du moins cette base de négociation de plus de 50 pages vise à remplacer nos accords congés payés, 35h, ainsi que tous les accords d’établissement ou tous les usages en vigueur dans la société.
Pour le dire trivialement, ce texte «n’est pas piqué des vers», il tend à tirer vers le bas plus de 80 ans de négociations sociales et in fine rayer de la carte des conquis, arrachés parfois de haute lutte.
L’équipe de la Direction des Ressources Humaines, sûrement «dopée» par les amphétamines synthétisées par la faible activité, a cru que tout lui était permis.
Elle a donc utilisé son plus joli rabot et s’est mise consciencieusement à la tâche.
Vous verrez dans cette publication et au travers de quelques exemples les reculs sociaux auxquels nous pourrions être confrontés.
Rappelons également que c’est à cause de la mise en place de cette nouvelle convention collective de la Métallurgie signée par la CFDT, la CFE-CGC et FO que nous sommes dans cette situation.
Pour la CGT, cette base de négociation est une provocation qui n’honore ses auteurs.
Elle appelle la D.R.H. à revoir sa copie pour la prochaine réunion, faute de quoi, nous nous acheminons sans doute vers un conflit social d’ampleur.
La durée maximale de travail allongée !
Dans son article 3, la base de négociation prévoit la possibilité de faire travailler les équipes de production jusqu’à 12 heures par jour contre 10 heures maximum aujourd’hui !
Le temps de travail hebdomadaire calculé sur 12 semaines consécutives ne pourra excéder 46 heures.
Cette disposition ouvrirait la possibilité aux directions des établissements industriels d’organiser des cycles particulièrement atypiques qui auront des impacts sur notre santé.
Le repos quotidien amputé !
La règle du repos quotidien est fixée à 11 heures dans le Code du Travail.
Cependant, l’article 4 de la base de discussion de la D.R.H. prévoit la possibilité de réduire ce temps de repos à 9 heures dans certains cas et pour certains salariés.
Il s’agit par exemple des activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité de service ou de la production, notamment dans les secteurs pratiquant un mode de travail par équipes successives ou encore les activités de manutention et spécialement celles qui concourent à l’exécution de prestations de transport.
Vous l’aurez compris, c’est la quasi totalité du personnel ouvrier ainsi que la maîtrise postée qui sont concernés par cette mesure.
Un petit exemple pour comprendre :
Aujourd’hui un ouvrier qui quitte son poste de travail à 4h, ne peut pas reprendre son poste avant 15h.
Demain, en quittant à 4h vous pourrez être amené à reprendre votre poste à 13h.
Si cette disposition venait à être adoptée en la couplant avec l’allongement de la durée quotidienne à 12h, il serait possible de vous faire travailler plus longtemps que votre temps de repos !
Rassurez-vous si vous étiez inquiets vos éventuelles deux heures de repos en moins vous seront réattribuées plus tard et si vous ne pouvez vraiment pas les prendre, on vous paiera, enfin 50 % du temps de repos dont vous n’avez pas bénéficié !
Pour peu que vous ayez plus de 30 mn de transport pour vous rendre au travail, vous n’aurez plus droit aux fameuses 8h de repos «sacralisées» depuis 1919.
Avec des mesures de ce type, nous allons bientôt regretter Camille Cavallier, Xavier Rogé et consorts !
Une chose est sûre, la base de négociation n’a pas été rédigée par quelqu’un qui connaît la dureté de nos métiers et qui n’est pas rompu à la prévention des risques.
Les deux mesures couplées sont de véritables reculs sociaux et des non-sens en matière de condition de travail.
Aménagement du temps de travail : demain c’est à la carte !
Pour ceux qui ne sont pas concernés par le forfait-jour ou les cadres dirigeants, vous risquez d’entrer dans le monde du travail à la carte !
En effet, pour la plupart des salariés le temps de travail sera annualisé, c’est à dire que le travail sera aménagé sur l’année.
Si la référence légale de 35h par semaine est conservée, il sera désormais possible de faire varier la durée hebdomadaire à la hausse ou à la baisse entre 0 et 48h.
Le délais de prévenance sera de 7 jours calendaires.
L’autre changement notoire est le paiement des heures supplémentaires. Si ces dernières sont effectuées de manière individuelle, elles seront payées dans le mois en cours.
En revanche, si elles sont effectuées de manière collective, ce qui est le cas dans 99 % des situations, les heures sup seront éventuellement payées au terme de la période de référence, c’est à dire au mieux au début de l’année suivante.
En d’autres termes, il sera vérifié que vous avez bien effectué plus de 1 607 heures dans l’année pour vous payer les majorations.
Il s’agit d’un changement fondamental qui aura une incidence certaine sur les rémunérations des salariés.
Congés : il va en manquer un morceau !
Concernant les congés payés légaux, pas de changement, ceux-ci sont régis par le Code du Travail : 25 jours pour les salariés à temps complet.
Pour les congés légaux, l’un des changements est le passage de jours «ouvrables» en jour «ouvrés» : il faudra mesurer l’impact.
Un des autres changements sera aussi le calcul du complément Congés Payés. Là aussi, il faudra attendre la base de négociation sur la rémunération pour en mesurer les conséquences.
Les congés d’ancienneté seront également maintenus entre 1 et 9 jours en fonction de l’ancienneté.
Les congés pour évènements familiaux sont eux-aussi maintenus avec parfois quelques subtilités.
Par exemple, aujourd’hui vous bénéficiez d’une journée de congé pour la médaille du travail, demain, vous bénéficierez de ce congé à condition que vous participiez à la cérémonie.
Un congé de 11 jours pour participer au «voyage des anciens» organisé par les C.S.E. est créé. Il s’agit en réalité de la matérialisation dans l’accord d’un usage de l’entreprise. Cependant, comme il n’y a jamais de petites mesquineries, la direction accordera le congé aux salariés ayant 40 ans d’ancienneté alors que les C.S.E. offrent la possibilité de partir au voyage à partir de 37 ans d’ancienneté. In fine, tout le monde n’aura pas le droit à ce congé !
Pour le reste, l’accord est taillé à la serpe !
Suppression des 2 jours de congés hiérarchiques pour les salariés mensuels. Congés attribués en focntion du coefficient.
Suppression du congé «mère de famille» : 2 jours par enfant de moins de 16 ans accordés à toutes les mères de famille de l’entreprise, aux veufs non remariés et aux parents d’enfants handicapés. Pour la petite histoire, la D.R.H. justifie sa décision par l’égalité femme/homme.
Suppression du congé pour conjoint handicapé : 2 jours accordés au personnel dont le conjoint est en situation de handicap.
Il sera partiellement remplacé par un congé de soutien familial de seulement une journée et rémunéré à 50 %.
Ce qu’en dit la CGT :
Pour la CGT, le texte présenté par la Direction des Ressources Humaines n’est, ni plus ni moins, qu’une provocation. Le fil conducteur de ce texte est parfaitement clair : flexibilité à outrance !
La plupart des conquis obtenus par les salariés sont passés au rabot avec des reculs sociaux particulièrement graves tels que : le paiement des heures sup en fin d’année, la suppression de certains congés etc…
Si la D.R.H. n’amende pas sensiblement son projet, la CGT en appellera très rapidement à l’intervention des salariés.
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