PRIME ANNUELLE :
Bénéficiaires : Le personnel actif ou retraité de SG PAM.
Pour les retraités il y a une double condition : avoir minimum 15 ans d’ancienneté et être embauché avant le 1er janvier 1995 (fin des acquis viagers).
Catégories de personnel concernées : Le personnel Ouvrier sous contrats CDI ou CDD.
Conditions d’attributions : La prime est accordée pour année de travail ininterrompue correspondant, en principe, à un exercice social du 1er janvier au 31 décembre.
En est bénéficiaire le personnel comptant au moins une année d’ancienneté, l’ancienneté étant déterminée au 3 janvier de l’année suivante.
Définition de l’ancienneté : l’ancienneté est obtenue par l’addition des éléments suivants :
- Temps écoulé depuis la date d’entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours.
- Durée de tous les CDI antérieurs à la société (société absorbées par PAM SA comprises).
- Durée des CDD dans la société.
- Durée des contrats temporaires 6 mois dans la limite de 18 mois précédents l’embauche.
- Temps passé dans une autre entreprise dans le champ de l’accord de mensualisation du personnel ouvrier de la sidérurgie de l’Est et du Nord pour les salariés ayant fait l’objet d’une mutation concertée.
- Période de rappel obligatoire aux armées.
- Prise en compte pour la moitié des périodes de congé parental.
- Périodes pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu sans être rompu (congé de maternité, absence pour maladie pour la partie supérieure à un an, service national…).
Base de calcul :
La prime de base est égal à 1/50ème du salaire annuel de l’exercice considéré, salaire reconstitué en cas d’abattement pour absences non rémunérées ou partiellement rémunérées, hors :
- Prime d’ancienneté.
- Prime à caractère annuel (prime de vacances, prime de transition, gratification annuelle d’ancienneté, prime annuelle, prime spéciale annuelle).
- Remboursement de frais (indemnité de panier, indemnité de transport).
- Œuvres sociales.
- Primes à caractères exceptionnels (individuelles ou collectives), sauf primes compensant des heures supplémentaires exceptionnelles.
La prime de base est majorée de 6 % pour tenir compte du retrait du montant de prime spéciale annuelle.
Exemple : un ouvrier ayant un salaire brut annuel reconstitué de 30 000 €
Prime de base = (30 000 / 50) x 1.06
= 636 €
Majoration pour ancienneté :
- 25 % de 10 à 19 ans d’ancienneté.
- 50 % de 20 à 29 ans d’ancienneté.
- 100 % de 30 ans et plus d’ancienneté.
Exemple : un ouvrier ayant un salaire brut annuel reconstitué de 30 000 € avec 25 ans d’ancienneté.
Prime de base = (30 000 / 50) x 1,06
= 636 €
Prime de base avec Majoration ancienneté = 636 x 1,5
= 954 €
La prime annuelle est calculée au prorata du nombre de jours assimilés à du travail effectif, sur la base de :
- 261 jours pour les salariés en horaire normal ou posté.
- 219 jours pour les salariés en feux continus.
Pour ce calcul, on retient comme année de référence la période allant du 1er décembre de l’année précédente au 30 novembre de l’année considérée. Les absences sont décomptées en jour de travail.
Absences :
Sont assimilées à du travail effectif les absences légales rémunérées telles que :
- Congés payés + congés supplémentaires + jours fériés.
- Congés de formation/éducation – statutaires.
- Congés légaux de maternité ou d’adoption.
- Congés familiaux.
- Accident du travail.
- Maladie professionnelle.
- Repos compensateur et RTT.
- Médecine préventive.
- Périodes militaires obligatoires.
- Chômage partiel.
- Ainsi que les jours d’absences pour maladie, accidents extra professionnels, accidents de trajet, dans la limite d’une durée de deux mois, correspondant à :
43 jours de travail pour les salariés en horaire normal ou posté.
36 jours de travail pour les salariés en feux continus.
Ne sont pas assimilées à du travail effectif les absences non autorisées et les absences non payées, ainsi que les absences consécutives à la suspension du contrat de travail telles que :
- Congés sans solde.
- Congés parentaux.
- Congés sabbatiques y compris création d’entreprise.
- Absences autorisées non payées.
- Grèves.
- Périodes militaires à l’initiative du salarié.
- Les jours d’absences pour maladie, accidents extra professionnels, accidents de trajet, pour la partie supérieure à la franchise de 43 jours pour les salariés en horaire normal ou posté et de 36 jours pour les salariés en feux continus.
Exemple 1 : un ouvrier ayant un salaire brut annuel reconstitué de 30 000 € avec 25 ans d’ancienneté, 5 jours de congés sans solde et 2 jours de grève en horaire normal.
Prime de base = (30 000 / 50) x 1,06
= 636 €
Prime de base avec majoration d’ancienneté = 636 x 1,5
= 954 €
Prime annuelle incluant les jours d’absences = (954 x (261 – 7)) / 261
= 928 €
Exemple 2 : Un salarié ayant un salaire reconstitué brut de 35 000 €, 15 ans d’ancienneté et 75 jours d’arrêt maladie en horaire feux continus.
Prime de base = (35 000 / 50) x 1.06
= 742 €
Prime de base avec majoration d’ancienneté = 742 x 1,25
= 927,50 €
Prime annuelle = (927,50 x (219-75+36)) / 219
= 762,33 €
Temps partiel : pour les salariés travaillant à temps partiel, la prime annuelle est calculée au prorata de leur temps de travail.
PRIME SPECIALE ANNUELLE :
La prime spéciale annuelle est égale à 3 fois le montant de la prime annuelle de base.
Les jours d’absences sont décomptés de la même manière que pour la prime annuelle.
Exemple 1 : un ouvrier ayant un salaire brut annuel reconstitué de 30 000 € avec 25 ans d’ancienneté, 5 jours de congés sans solde et 2 jours de grève en horaire normal.
Prime de base = (30 000 / 50) x 1,06
= 636 €
Prime de base avec majoration d’ancienneté = 636 x 1,5
= 954 €
Prime annuelle incluant les jours d’absences = (954 x (261 – 7)) / 261
= 928 €
Montant de la prime spéciale annuelle = 636 x 3
= 1908 €
Abattement pour absence = (1908 x (261 – 7)) / 261
= 1856,82 €
Prime annuelle et spéciale annuelle = 928 + 1 856,82 €
= 2 836 €.
Exemple 2 : Un salarié ayant un salaire reconstitué brut de 35 000 €, 15 ans d’ancienneté et 75 jours d’arrêt maladie en horaire feux continus.
Prime de base = (35 000 / 50) x 1.06
= 742 €
Prime de base avec majoration d’ancienneté = 742 x 1,25
= 927,50 €
Prime annuelle = (927,50 x (219-75+36)) / 219
= 762,33 €
Prime spéciale annuelle = 742 x 3
= 2 226 €
Abattement pour absence = (2 226 x (219-75 + 36)) / 219
= 1 829,59 €
Prime annuelle et spéciale annuelle = 742 + 1 829,59
= 2 571,59 €
Cas particuliers :
Décès :
En cas de décès, la prime annuelle et la prime spéciale annuelle sont calculées sur 6 mois si le décès a lieu au cours du premier semestre de l’exercice considéré, et sur douze mois si le décès a lieu au cours du deuxième semestre.
Membre du personnel quittant la société en cours d’année :
Les membres du personnel quittant la Société en cours d’année reçoivent une prime annuelle et spéciale annuelle au prorata du nombre de jours de travail effectif accomplis dans l’année considérée.
Le calcul du nombre de jours d’absence s’effectue sur la période allant du 1er décembre de l’année précédente à la date de sortie des effectifs de la Société.
La franchise, en cas d’absence pour maladie, accident extra professionnels et accident de trajet, est proportionnelle au nombre de jours de travail théorique du 1er janvier à la date de sortie des effectifs.
Date de paiement : les primes est versées sur la paie de janvier de l’année suivant l’exercice considéré.
Un acompte est versé le 8 janvier représentant 77 % de la prime individuelle et spéciale annuelle.
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